Conditions générales de Ventes

PRÉAMBULE

La Boutique Make it beauty est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.make-it-beauty.com (ci-après dénommé le "Site"). Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Make it beauty dont le siège social est situé au 9 lotissement l'enclos du roy 33450 IZON, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 498 564 772.

Toute commande validée sur Make it beauty suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur sur les modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes réalisées sur son site Internet. Make it beauty se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. PRODUITS 

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. 

3. PRIX 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Make it Beauty sont indiqués en euro (€), sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. 

Les prix sont affichés hors taxes sont applicables au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Make it Beauty au sein du site. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. 

4. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

4.1. COMMANDE

L'utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider et payer ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Si l'utilisateur souhaite passer commande, il placera les produits dans son panier en cliquant sur la case « Ajouter au panier». A tout moment, l'acheteur pourra obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés et modifier sa commande, poursuivre sa sélection de produits, terminer sa commande .

Pour commander les produits qu'il a ainsi choisis, l'acheteur devra alors s'identifier en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe s'il est déja client soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale. L'acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

4.2 VALIDATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE

Une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'acheteur, ce dernier choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l'acheteur devra disposer des moyens de paiement. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi. Il cliquera ensuite sur la case « Valider et payer ma commande » pour payer sa commande.

La vente ne sera considérée comme définitive uniquement après encaissement de l'intégralité du prix de la dite commande. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Make it beauty comme nulle.

5. PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euro. L'acheteur garantit à Make it beauty qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Make it beauty se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'acheteur.

Pour tout paiement, Make it beauty se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l'Acheteur.  Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), chèque bancaire ou postal émis par une banque française, virement SEPA.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Payplug. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l'acheteur sera débité le jour de sa commande.

En cas de paiement par chèque, l'acheteur libellera son chèque à l'ordre de "MAKE IT BEAUTY". Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier à l'adresse suivante

Make it Beauty
Siège social
9 lotissement l'Enclos du roy 
33450 IZON

Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française. Make it beauty enverra les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions.

En cas de paiement par virement , l'acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné. Make it beauty enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la dite commande.

6. LIVRAISON ET RÉCEPTION

6.1. RÈGLES GÉNÉRALES

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. 

6.2. LIVRAISON DE LA POSTE

L'acheteur est livré à l'adresse de livraison indiquée lors du passage de sa commande par son facteur. En cas d'absence, le facteur dépose le colis dans sa boite aux lettres (en cas de boite aux lettre conforme ou si le colis a une dimension adapté). Dans le cas contraire, l'acheteur ou le destinataire est avisé par un avis de passage ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du facteur , l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du facteur ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis et de signaler ces incidents dans les 48h à Make it beauty par mail à hello@make-it-beauty.com en précisant les références de la commande.

Selon la taille et le poids du paquet, vous avez également la possibilité d'un envoi en Courrier suivi à partir de 2€. Un numéro de suivi sera attribué à votre commande vous pourrez ainsi suivre l'avancement de l'acheminement de celui-ci tout comme avec un colissimo.

6.3 DÉLAIS

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande sont de 7 jours ouvrés pour les Colissimo et les Lettres suivies.

Toute commande validée et payée est préparée sous 7 jours (hors week-end et jours fériés). En cas de produit manquant, nous envoyons votre commande et vous remboursons votre produit par le biais d'un AVOIR valable sur toute la boutique pour une période de 1 an. Sur demande express par e-mail, nous pouvons également vous rembourser la somme correspondante par virement bancaire (délai de 30 jours)

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison sous 30 jours , l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison, l'acheteur pourra le signaler par e-mail afin de permettre à Make it beauty de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Si pendant cette enquête, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé . Dans le cas contraire, si le colis envoyé n'est pas retrouvé à l'issu de ce délai , Make it beauty procèdera à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur à ses frais en fonction des stocks disponibles. En cas de produit hors stock, le colis pourra faire l'objet d'un Avoir valable sur tout le site.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt. 

En cas de non réception de votre colis aux dates prévues, il convient de contacter Make it Beauty via le formulaire prévu à cet effet sous 60 jours maximum après votre commande.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.


Les produits doivent impérativement être retournés à Make it beauty dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine dûment scellés, non utilisés. Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Make it beauty échangera le produit ou remboursera à l'acheteur, dans un délai de 30 jours les sommes correspondant aux produits acquis par lui, hors frais de port.

8. RETOUR DES PRODUITS PAR COURRIER

Pour retourner un article, l'acheteur doit contacter par mail la société Make it beauty pour la prévenir du retour en précisant le numéro de commande.  Une fois le vendeur prévenu, l'acheteur enverra le colis concerné à l'adresse qui lui aura été fournie. Make it beauty n'acceptera pas les colis adressés en port dû.

9. "INFORMATIQUE ET LIBERTÉS"

9.1. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra adresser un mail à Make it Beauty hello@make-it-beauty.com

9.2. COOKIES

Make it beauty se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Il s'agit d'un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés que dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.make-it-beauty.com sont la propriété exclusive de Make it beauty. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.  

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les ventes de produits de la société Make it Beauty sont soumises à la loi française. Tout litige relatif entre Make it beauty et l'acheteur, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux de Bordeaux ou des tribunaux du lieu de résidence de l’acheteur. 

Make it Beauty ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

En cas de difficultés ou de problèmes , l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, d'envoyer une réclamation par e-mail via le formulaire de contact, ainsi Make it Beauty pourra prendre en considération votre demande.